Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.4, r. 3 - Règlement sur le régime des études de l’École nationale des pompiers du Québec
Article 13
Versions de la disposition
13. Pour être admis au programme, l’élève doit satisfaire à l’une des exigences scolaires suivantes:
1° avoir réussi le programme Pompier I visé à la sous-section 1 ou avoir obtenu une équivalence de ce programme conformément au chapitre IV;
2° avoir réussi l’ancien programme Pompier I et avoir réussi l’activité de formation Matières dangereuses - opération visée à la sous-section 5;
3° avoir réussi, au 1er septembre 2005, les 9 premiers modules du diplôme d’études professionnelles Intervention en sécurité incendie et avoir réussi l’activité de formation Matières dangereuses - opération visée à la sous-section 5.
